La procédure de mise en place d'un club de sport - 2

J'ai mentionné plus tôt les trois premières étapes de la procédure à mettre en place un club de sport . Voici une étape 4 et 5 numéro de l'étape.

Étape n ° 4
Inscription au registre des associations et a appris à la cour du greffon dans le ressort duquel est basé.
Documents nécessaires pour l'enregistrement sont les suivants:
- Demande visant à être approuvé par le juge ou le service juge, (pour l'autre tribunal de Bucarest et le pays est un bureau spécialisé pour les personnes morales.)
- Lois - trois copies authentiques.
- Preuve de la disponibilité de ce nom.
- Preuve de siège de l'association.
- Preuve du patrimoine
- Le droit de timbre s'élevant à 18,3 et 0,3 lei lei timbre.
Lire le reste de cette entrée »

La procédure de mise en place d'un club de sport - une

Pour mettre en place un club de sport doit suivre un certain nombre d'étapes:

Étape # 1
Obtenir une preuve de la disponibilité du nom du ministère de la Justice, n ° 17 Apolodor Street, District 5, Département des relations publiques et de la coopération avec les ONG.
- Être soumises par courrier ou à l'institution, une demande accompagnée d'une preuve de paiement de 5 lei. Frais sont payés en aucun budget de l'Etat. 20360150 - «Autres revenus» par des personnes autorisées par l'association, toute unité du Trésor public, sans considération de domicile. Au nom des structures sportives se trouvent le membre de phrase: club de sport.
Lire le reste de cette entrée »