La procédure de mise en place d'un club de sport - 2
J'ai mentionné plus tôt les trois premières étapes de la procédure à mettre en place un club de sport . Voici une étape 4 et 5 numéro de l'étape.
Étape n ° 4
Inscription au registre des associations et a appris à la cour du greffon dans le ressort duquel est basé.
Documents nécessaires pour l'enregistrement sont les suivants:
- Demande visant à être approuvé par le juge ou le service juge, (pour l'autre tribunal de Bucarest et le pays est un bureau spécialisé pour les personnes morales.)
- Lois - trois copies authentiques.
- Preuve de la disponibilité de ce nom.
- Preuve de siège de l'association.
- Preuve du patrimoine
- Le droit de timbre s'élevant à 18,3 et 0,3 lei lei timbre.
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